Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de toponymie instituée auprès du Conseil national de l'information géographique

J.O. 60 du 11 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04805
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Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de toponymie instituée auprès du Conseil national de l'information géographique

NOR : EQUP0400228A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 :

M. Jaillard (Pierre), administrateur de l'INSEE, chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, est nommé président de la Commission nationale de toponymie.

Mme Calvarin (Elisabeth), experte technique à l'Institut géographique national, est nommée rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.